J.O. Numéro 303 du 31 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20321

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 décembre 1998 portant transfert de crédits


NOR : ECOB9830091A




Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 58 870 608 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 58 870 608 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1998.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 303 du 31/12/1998 page 20321 à 20323
=============================================